Le présent contrat contient les règles à respecter pour bénéficier des services de notre site.
EN DEVENANT MEMBRE DE NOTRE SITE, VOUS RECONNAISSEZ, DÉCLAREZ ET VOUS ENGAGEZ À AVOIR LU LE CONTRAT D’UTILISATION, À EN AVOIR COMPRIS LE CONTENU ET À EN ACCEPTER ET APPROUVER LES DISPOSITIONS.
1. Parties
Le présent contrat d’utilisation ARNPROXY, ci-après le « Contrat d’utilisation », comprend les documents et annexes auxquels il renvoie et qui en font partie intégrante, notamment l’ANNEXE-1, Politique de confidentialité. Il est conclu entre ARNPROXY et l’Utilisateur aux fins de son adhésion au Site, au moment où l’Utilisateur l’approuve sur le support électronique du Site concerné. En devenant membre, l’Utilisateur reconnaît, déclare et s’engage à avoir lu l’intégralité du Contrat d’utilisation, à en comprendre pleinement le contenu et à en approuver toutes les dispositions.
VENDEUR
Dénomination commerciale : ARNPROXY Server Services
Adresse : Çiftekavak Mahallesi Asya Sokak No:14/2 Merkez, Rize - TURKEY
Numéro fiscal : 0780475301
ACHETEUR
Client
Client : Personne physique ou morale membre du Site et bénéficiant des Services proposés dans les conditions prévues au présent contrat. Site : le site web composé du nom de domaine www.arnproxy.com et de ses sous-domaines, sur lequel ARNPROXY présente ses produits.
3. Objet et portée du contrat
Le Contrat d’utilisation définit les Services proposés sur le Site, les conditions permettant d’en bénéficier ainsi que les droits et obligations des parties. Il comprend le présent contrat, ses annexes et l’ensemble des avertissements, textes, explications et autres déclarations d’ARNPROXY concernant l’utilisation du Site, l’adhésion et les Services. En acceptant le Contrat d’utilisation, l’Utilisateur accepte également toutes les déclarations publiées par ARNPROXY sur ces sujets. Il reconnaît, déclare et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions qui y figurent.
4. Conditions d’adhésion et d’utilisation des Services
a) L’adhésion est finalisée lorsque la personne souhaitant devenir Utilisateur transmet, dans la rubrique prévue sur le Site, les informations d’identité nécessaires à son inscription et qu’ARNPROXY valide celle-ci. Avant la finalisation de cette procédure, elle ne bénéficie pas des droits et prérogatives de l’Utilisateur définis dans le présent contrat.
b) Pour devenir membre du Site, il faut être majeur et ne pas faire l’objet d’une suspension temporaire ou d’une interdiction définitive d’adhésion prononcée par ARNPROXY conformément à l’article 5.2 du présent contrat. L’accomplissement de la procédure d’inscription par un mineur ou par une personne suspendue temporairement ou exclue définitivement en application de l’article 5.2 ne lui confère pas la qualité de membre.
5. Droits et obligations
5.1. Droits et obligations de l’Utilisateur
a) Lors de son inscription, de l’utilisation des Services et de toute opération les concernant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît, déclare et s’engage à respecter toutes les conditions du Contrat d’utilisation, les règles indiquées dans les rubriques concernées du Site et la législation applicable. Il confirme avoir compris et approuvé l’ensemble de ces conditions et règles.
b) L’Utilisateur accepte, déclare et s’engage à reconnaître qu’en vertu des dispositions légales impératives en vigueur, ou lorsqu’une atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou de tiers est alléguée, ARNPROXY est autorisé à communiquer les informations confidentielles, privées ou commerciales de l’Utilisateur aux autorités officielles ainsi qu’aux titulaires des droits concernés, et qu’aucune indemnisation ne peut être réclamée à ARNPROXY, à quelque titre que ce soit, pour ce motif.
c) Les Utilisateurs sont seuls responsables de la sécurité, de la conservation, de la confidentialité à l’égard des tiers et de l’utilisation de leurs moyens d’accès aux Services d’ARNPROXY, notamment leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. ARNPROXY n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour les dommages subis ou susceptibles d’être subis par les Utilisateurs ou des tiers du fait d’une négligence ou d’une faute concernant la sécurité, la confidentialité ou l’utilisation de ces moyens d’accès.
d) Les Utilisateurs reconnaissent, déclarent et garantissent que les informations et contenus qu’ils fournissent sur le Site sont exacts et conformes à la loi. ARNPROXY n’est pas tenu d’enquêter sur l’exactitude des informations ou contenus que les Utilisateurs lui transmettent, téléversent, modifient ou fournissent sur le Site, ni de garantir leur sécurité, leur exactitude ou leur licéité. ARNPROXY ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’informations ou de contenus erronés ou inexacts.
e) Les Utilisateurs ne peuvent céder, en tout ou partie, leurs droits et obligations au titre du Contrat d’utilisation à un tiers sans l’accord écrit d’ARNPROXY.
f) Les personnes qui utilisent le Site ou bénéficient des Services d’ARNPROXY ne peuvent y effectuer des opérations qu’à des fins licites. Chaque Utilisateur assume la responsabilité civile et pénale de ses actes et opérations sur le Site. Il s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer ou exploiter les images, textes, contenus audiovisuels, clips vidéo, fichiers, bases de données, catalogues et listes du Site d’une manière portant atteinte aux droits réels ou personnels ou aux biens d’ARNPROXY ou de tiers. Il s’engage également à ne pas concurrencer ARNPROXY, directement ou indirectement, par ces actes ou par tout autre moyen. ARNPROXY ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des dommages subis ou susceptibles d’être subis par des tiers en raison d’activités des Utilisateurs contraires au Contrat d’utilisation ou à la loi. ARNPROXY se réserve tout droit d’action, de plainte et de recours contre les contrevenants.
5.2. Droits et obligations d’ARNPROXY
a) ARNPROXY se réserve le droit de modifier à tout moment les Services et contenus proposés sur le Site, sans notification ni préavis.
b) ARNPROXY n’est pas responsable des erreurs typographiques affectant les prix des produits sur le Site.
c) Les produits du Site ARNPROXY peuvent faire l’objet de changements instantanés. Le prix applicable n’est pas celui du moment où l’Utilisateur le consulte sur le Site, nous verse le montant ou nous signale son paiement, mais celui du moment où il nous indique le nom du produit qu’il souhaite acheter ou fait ajouter ce produit à son compte au moyen du Site.
d) Si le prix d’un même produit figure à plusieurs endroits et diffère entre la page d’accueil ARNPROXY, la messagerie instantanée ou les catégories du Site, le prix le plus élevé est toujours applicable.
e) ARNPROXY peut proposer sur le Site des liens vers des sites web, portails, fichiers ou contenus appartenant à des tiers et exploités par ceux-ci. Ces liens peuvent être fournis uniquement pour faciliter la consultation et ne constituent ni une recommandation du site ou de son exploitant, ni une déclaration ou garantie concernant le site ou ses informations. ARNPROXY n’assume aucune responsabilité concernant les portails, sites web, fichiers ou contenus accessibles par ces liens, ni concernant les services ou produits qui y sont proposés.
f) ARNPROXY garantit que le Site www.arnproxy.com ne contient pas de virus, de chevaux de Troie ni de logiciels publicitaires.
g) ARNPROXY peut utiliser les informations des Utilisateurs figurant sur le Site ou liées à leur adhésion pour assurer leur sécurité, exécuter ses obligations et réaliser certaines évaluations statistiques, selon les modalités de son choix. Ces informations peuvent être classées et conservées dans une base de données.
h) ARNPROXY n’intervient pas comme médiateur ni comme arbitre dans les différends entre les Utilisateurs et les fabricants dans le cadre des Services proposés sur le Site.
i) Toute personne membre d’ARNPROXY.COM reconnaît et accepte que l’ensemble des sociétés affiliées à ARNPROXY lui proposent, dans le cadre de leurs programmes actuels ou futurs, des présentations de produits et services, publicités, campagnes, avantages, enquêtes et autres actions de satisfaction clientèle. Le membre autorise la collecte, aux fins précitées, des informations personnelles, d’achat et de comportement d’achat ou de consommation qu’il a fournies par le passé ou fournira à l’avenir lors de son adhésion à ARNPROXY.COM ou par d’autres moyens. Il autorise leur partage avec toutes les sociétés affiliées à ARNPROXY ainsi que leur utilisation et leur archivage par les sociétés affiliées à ARNPROXY.COM. Sauf avis contraire de sa part, il autorise également la poursuite de la collecte, du partage, de l’utilisation et de l’archivage de ces données après la fin de son adhésion. Sauf avis contraire, les sociétés affiliées à ARNPROXY.COM peuvent le contacter par Internet, téléphone, SMS ou tout autre canal de communication. Le membre déclare qu’il ne réclamera aucune réparation pour un préjudice matériel ou moral, direct ou indirect, négatif ou positif, résultant de la collecte, du partage, de l’utilisation ou de l’archivage de ces informations, ou des prises de contact, et qu’il ne tiendra pas les sociétés affiliées à ARNPROXY.COM pour responsables. Il peut obtenir des informations détaillées sur ses données personnelles à l’adresse consacrée à la protection des données personnelles.
k) Les Utilisateurs et ARNPROXY sont juridiquement indépendants. Il n’existe entre eux aucune relation de société, de représentation ou d’employeur à salarié. L’acceptation et l’exécution du Contrat d’utilisation ne créent aucune de ces relations.
6. Politique de confidentialité
6.1. Utilisation de vos informations
a) Pour les vérifications financières et d’identité, les contrôles de prévention de la fraude, de lutte contre le blanchiment et de solvabilité. b) Pour le service clientèle, notamment pour répondre aux questions, retours et réclamations. c) Pour renforcer la sécurité de nos Services. d) Pour vous informer des modifications apportées à nos Services.
6.2. Protection contre la fraude
a) Lorsque vous souhaitez recevoir un paiement et que nous soupçonnons une manipulation lors d’un transfert vers le compte bancaire d’une 3e personne ou le propre compte d’un vendeur, nous pouvons transmettre aux autorités compétentes, selon les conditions de l’autre partie et le type de paiement, votre nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP et d’autres données personnelles telles que votre adresse de résidence, votre ville ou votre pays. Cette transmission peut viser à améliorer le processus de paiement des bénéficiaires, à rapprocher les paiements des opérations commerciales ou à permettre leurs contrôles de prévention de la fraude ou du blanchiment.
b) ARNPROXY peut utiliser les informations relatives aux Utilisateurs conformément à l’ANNEXE-1, Politique de confidentialité, du présent contrat. Les informations confidentielles des Utilisateurs ne sont pas mises à disposition de tiers ou d’institutions, sauf dans les situations de fraude et de blanchiment prévues au Contrat d’utilisation.
6.3. Protection contre le blanchiment d’argent
a) Que peut-on me demander ? Il peut vous être demandé de vérifier votre identité et d’autres informations personnelles. ARNPROXY peut vous soumettre à une procédure particulière pour prouver votre identité et la relier à votre numéro de compte bancaire. Pour préserver la fiabilité de notre système de paiement, votre compte ARNPROXY peut être soumis à des plafonds périodiques d’opérations selon votre statut d’Utilisateur.
b) Quand ? Que vous soyez un nouvel Utilisateur ou que vous utilisiez nos services depuis un certain temps, une vérification d’identité peut vous être demandée. Bien que notre système soit conçu pour limiter les contraintes, cette procédure peut prendre plusieurs jours.
c) Pourquoi ? La criminalité et le terrorisme ont besoin de fonds. Les criminels blanchissent l’argent provenant de la fraude, des jeux d’argent ou du vol en utilisant de fausses identités ou le nom de personnes innocentes. Vérifier que chacun est bien la personne qu’il prétend être est indispensable à la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Cela ne signifie en aucun cas que vous êtes personnellement soupçonné. Vos informations d’identité restent confidentielles et contribuent à prévenir leur utilisation frauduleuse.
d) Qui est concerné ? La législation de votre pays de résidence et l’ensemble des organismes de services financiers. Tous participent aux efforts internationaux visant à enrayer la criminalité financière et à nous protéger contre la criminalité et le terrorisme.
7. Autres dispositions
7.1. Droits de propriété intellectuelle a) Tous les éléments du Site, notamment sa conception, ses textes, images, code HTML et autres codes, sont des œuvres protégées appartenant à ARNPROXY ou utilisées sous licence d’un tiers. Les Utilisateurs ne peuvent revendre, partager, distribuer, afficher ou reproduire les informations et œuvres protégées d’ARNPROXY, ni créer ou préparer des œuvres dérivées, ni permettre à autrui d’accéder à ses Services ou de les utiliser. En cas de violation, ils sont tenus de prendre en charge les indemnités réclamées à ARNPROXY pour les dommages subis par des tiers, notamment les concédants de licence, ainsi que toutes les autres obligations, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat. b) ARNPROXY conserve tous ses droits sur ses biens, droits réels et personnels, informations commerciales et droits de propriété matérielle et intellectuelle, notamment ses informations, œuvres protégées, marques, présentation commerciale et éléments proposés par l’intermédiaire du Site.
7.2. Modification du contrat ARNPROXY peut, à sa seule discrétion et unilatéralement, modifier le présent Contrat d’utilisation à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Les dispositions modifiées prennent effet à leur date de publication ; les autres dispositions demeurent en vigueur et continuent de produire leurs effets. L’Utilisateur ne peut modifier le présent contrat par une déclaration unilatérale.
7.3. Force majeure Dans tous les cas reconnus comme force majeure par la loi, ARNPROXY n’est pas responsable d’un retard, d’une exécution incomplète ou d’une inexécution de ses obligations contractuelles. Ces situations ne constituent pas un retard, un manquement ou une défaillance imputable à ARNPROXY et n’ouvrent droit à aucune indemnisation à son encontre. La force majeure désigne notamment les catastrophes naturelles, émeutes, guerres, grèves, problèmes de communication, pannes d’infrastructure ou d’Internet, coupures d’électricité et intempéries, ainsi que tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée et qu’elle ne peut éviter malgré toute la diligence requise.
7.4. Droit applicable et compétence Le droit turc régit l’exécution, l’interprétation et les relations juridiques découlant des dispositions du présent Contrat d’utilisation.
7.5. Résiliation du contrat Le Contrat d’utilisation reste en vigueur tant que l’Utilisateur est membre du Site et continue de produire ses effets entre les parties. Il est réputé terminé lorsque la période d’adhésion prend fin ou lorsque l’adhésion est suspendue temporairement ou définitivement.
ARNPROXY peut résilier unilatéralement le contrat si les Utilisateurs enfreignent le présent Contrat d’utilisation ou les règles analogues du Site relatives à l’utilisation, à l’adhésion et aux Services, notamment dans les cas énumérés ci-dessous. Les Utilisateurs sont alors tenus d’indemniser ARNPROXY pour tous les dommages que celle-ci subit du fait de la résiliation :
a) L’Utilisateur perturbe ou compromet le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit ; b) Il permet à une autre personne d’utiliser le compte créé pour lui ; c) Il porte atteinte ou risque de porter atteinte aux droits de tiers.
8. Conditions d’utilisation des Services, d’annulation et de remboursement
a) Le Client déclare avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de remboursement ainsi que les conditions d’utilisation.
9. Annexes au contrat
ANNEXE-1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARNPROXY a pour principe d’offrir à ses utilisateurs inscrits un environnement Internet plus sûr. Nous accordons donc à nos membres différents droits en matière de confidentialité afin de leur permettre d’utiliser nos services avec davantage de sérénité.
a) Les informations d’adhésion et données personnelles que vous communiquez à ARNPROXY ne seront pas divulguées aux autres membres ou à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas définis dans le Contrat d’utilisation. Elles peuvent toutefois être utilisées en interne pour établir des profils de clientèle et réaliser des études statistiques.
b) En dehors d’ARNPROXY, vous seul pouvez consulter et modifier les informations que vous saisissez dans le système. Un autre membre ou Utilisateur ne peut ni accéder à vos informations ni les modifier.
c) À l’exception des données obligatoires, vous pouvez choisir les informations personnelles que vous communiquez à ARNPROXY lors de votre inscription. Si vous ne souhaitez pas fournir certaines informations, vous n’êtes pas tenu de renseigner ou de cocher les champs correspondants.
d) Les tribunaux et offices d’exécution de RIZE sont compétents pour régler tout différend résultant du présent contrat.